Pourquoi utiliser un modèle de bail Word?

Quand vous entrez dans une maison ou plus globalement dans un logement en location, il faut commencer par signer le bail dérogatoire modèle word. Ce modele bail location gratuit word matérialise les droits et les obligations du locataire et du propriétaire. Il sera facile de trouver un modele bail loi alur word sur internet.

Vous n’aurez qu’à le télécharger avant de l’imprimer. Sachez que vous aurez besoin d’autant d’exemplaires de ce modele bail de location gratuit word qu’il y a de parties: le locataire, le propriétaire, les colocataires, les personnes qui se portent caution…

Etat des lieux

Modèle bail word : quand faut-il le signer?

En lisant un modele bail habitation gratuit word, vous apprendrez qu’il comprend des mentions et des informations obligatoires. Elles sont classées en 3 catégories:

  • les informations concernant les parties. Comprenez ici les personnes qui signent le bail. Vous avez notamment le nom et les coordonnées du propriétaire et le nom du locataire. Ensuite, vous aurez la date de prise d’effet de ce bail et sa durée. Quand le propriétaire est une personne morale, autrement dit une société ou une association, la durée sera de 6 ans. Mais elle sera ramenée à 3 ans quand le propriétaire est un particulier. En cas de location d’un logement meublé, cette durée ne sera que d’un an, voire de 9 mois pour un logement étudiant
  • les informations concernant le logement : sa nature et sa description. Quand des travaux ont été effectués depuis la fin du bail précédent, c’est ici qu’ils seront détaillés
  • les informations concernant le loyer et les charges : le montant et le mode de règlement du loyer et des charges. Apparaîtra aussi le montant du loyer acquitté par le locataire précédent. Vous y trouverez également le montant de la caution. Elle représente généralement plusieurs mois de loyer et servira en cas de loyer impayé, de charges impayées ou pour réparer les lieux suite à des dégâts commis par le locataire.

Même si le bail de location est signé, même si le locataire s’engage à bien payer le loyer chaque mois, il faut bien avouer que les propriétaires redoutent fortement les impayés. Et pour cause : ils représentent chaque année environ 4% des loyers dus. C’est pourquoi il existe désormais la garantie de loyers impayés. Cette GLI a vu le jour en 2016. Cette assurance spécifique protège les propriétaires contre les impayés et les dégradations. Elle prend également en charge d’éventuels frais de justice. Par contre, pour que cette garantie fonctionne, il faut vraiment que le locataire soit solvable. Et ce sera le cas si le montant de son salaire est 2.7 fois supérieur à celui du loyer. Pour les propriétaires, ce ne sont pas les compagnies d’assurance proposant cette garantie qui manquent ! Suivant celle retenue, le montant de la quittance sera égale à 3 ou 4 % des loyers et charges annuels. Voilà donc un souci de moins pour le propriétaire !

Etat des lieux

Sinon, le jour de la signature du bail de location, il faudra aussi procéder à un état des lieux complet. Ce document précise l’état du logement et de ses équipements, pièce par pièce. Il sera établi en double exemplaire : un pour le propriétaire et un pour le locataire.

Pensez qu’il faudra en rédiger un second à la fin du bail, le jour de la sortie du locataire. Même si la rédaction de cet état des lieux demande du temps, pensez que c’est important. En cas de litige, les deux documents seront comparés. Quand il y a des réparations à effectuer suite à des dégradations commises par le locataire, les frais seront payés avec la caution. Toutefois, quand les dégâts sont causés par la vétusté, le locataire ne sera en aucun cas tenu responsable.

Il ne devra donc pas supporter les frais de remise en état. Une fois que le locataire sera parti, quand tout va bien, il récupère son dépôt de garantie dans les deux mois. Tout comme pour le bail de location, l’état des lieux comporte des mentions obligatoires comme la description de chaque pièce et de ses équipements. Le relevé des compteurs d’eau, d’électricité et de gaz, le cas échéant. Ainsi que l’inventaire des clés permettant d’accéder au logement.